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Introduction aux Droits de la propriété intellectuelle – Workshop by Reech

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Workshop by reech

Reech collabore avec de nombreux créateurs de contenu à l’élaboration de campagnes d’influence pour le compte de grandes enseignes. Notre volonté est d’aller plus loin dans cet accompagnement, notamment en leur facilitant l’accès à certaines informations utiles à leur quotidien d’influenceur : évolution des réseaux sociaux, de la législation en matière de publicité, etc. Impulsés en août 2019, les workshops by Reech sont des rencontres mensuelles organisées pour eux autour d’une thématique, et animées par des experts.

Pendant que se déroule le workshop dédié au Social Ads, animé par Etienne Germond, expert SEA & paid Social, retour sur le workshop n°3 dédié aux droits de la propriété intellectuelle.

Reech a invité Jérôme Sujkowski, Avocat au Barreau de Paris pour échanger avec des influenceurs sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Les Instagrameurs Amine (amineezack), Elodie (lecoindelodie), Nicolas (nicolasstajic), Steven (steven_btn), Poplyve (poplyve), Elisa & Max (bestjobers), Thibaut (thibaut.kl), Marie (marie_cay), Camille (camillegrandxo), Etienne (etienne_in_paris), Gaby (gabyowl) participaient à ce workshop le 30 octobre dernier.

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Le droit d’Auteur. Que protège le droit d’auteur ?
Qu’est-ce que la contrefaçon ? Quelles sont les exceptions ?

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l’utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur sont les livres, brochures et autres écrits littéraires, discours, conférence, œuvres scientifiques, plaidoiries, allocution, titres et traduction, etc ;
La musique, la photo et la vidéo dont l’influenceur est à l’origine ou que l’influenceur réutilise, par exemple lorsqu’il est modèle, l’architecture (immeuble, sculpture, pyramide du Louvre, place des terreaux à Lyon ou Colonnes de Buren, emballage du pont neuf par Christo, etc.), la mode (vêtement, sac, bijoux, pas le parfum mais la forme du flacon, etc.), le design (intérieur d’une pièce, meuble, illumination, véhicule, forme d’un flacon de parfum, etc), la beauté (maquillage, tatouage et coiffure), les créations publicitaires (affiches, emballages, etc.), la food (Pas les recettes mais la forme que l’on va donner à un plat).

La contrefaçon d’une œuvre de l’esprit peut se définir, dans une première approche, comme toute atteinte au droit d’auteur afférent à cette œuvre. Soit on n’a aucune autorisation, soit on dépasse l’autorisation donnée. 
– La contrefaçon peut consister en la violation d’un ou de plusieurs droits patrimoniaux (droit de reproduction et droit de représentation, totale ou partielle) ;
– La contrefaçon peut consister en la violation d’un ou plusieurs droits moraux (droit de paternité, droit au respect de l’oeuvre, droit de divulgation…).

Les exceptions sont les suivantes : les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre (caractère humoristique, éviter toute risque de confusion, pas d’atteinte aux intérêts légitimes de l’auteur), les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat, la reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, utilisation au profit de personnes handicapées, la reproduction d’une œuvre effectuée à des fins de conservation (archive, bibliothèque), la reproduction d’une oeuvre d’art par voie de presse écrite, audiovisiuelle ou en ligne dans le but exclusif d’information immédiate sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur, le data mining à des fins non commerciales, les reproductions d’oeuvres arcitecturales et de sculptures à l’exclusion de tout usage à caractère commercial, l’utilisation accessoire c’est à dire non présentée pour une oeuvre de manière délibérée.


Le droit des Marques.
Qu’est-ce qu’une marque ? Qu’est-ce que la contrefaçon de marque ? 

La marque fait partie des signes distinctifs qui permettent d’identifier un commerçant (nom commercial), la localisation de son fonds (l’enseigne), éventuellement sur internet (nom de domaine d’un site), une personne morale (dénomination ou raison sociale) ou encore les productions et offres de services d’un acteur économique de ceux des autres (marque).
Il peut s’agir encore d’un signe distinctif collectif en relation avec une origine géographique qui permet d’assurer que les productions d’une catégorie de personnes offrent certaines qualités, stables, tenant à des facteurs géographiques et humains (appellation d’origine contrôlée).

La marque est un signe sous toutes ses formes (chiffres, lettres, mots, assemblage de mots; sons, phrases musicales ; dessins, couleurs, formes), pour désigner des produits et/ou des services, enregistrée en France ou dans l’Union Européenne. 

La contrefaçon de marque est caractérisée par trois critères principaux :
– L’utilisation du signe, marque, écrite ou prononcée, hashtag, hyperlien, tag…
Par exemple, la promotion par Nabilla du site de contrefaçon brandsprivate.com
– L’utilisation du signe dans la vie des affaires, avantage directe ou indirecte de nature économique.
Par exemple, la vente de maillots ou écharpes d’un club de foot (activité commerciale)
– L’atteinte à l’une des fonctions de la marque (l’origine, la communication et l’investissement).
Par exemple, l’affaire Louboutin et les Marseillais.

 

Vous êtes influenceur et intéressé par les Workshop by Reech?
Contactez candice@reech.com, notre pétillante Influenceur Manager. 

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