Au 1er septembre 2015

Il est admis que la présente politique de confidentialité intègre entièrement les Conditions Générales d'Utilisation du Prestataire, et que leurs acceptations ne peuvent être séparées.

ARTICLE 1 : FINALITÉ DU TRAITEMENT ET RECUEIL DES DONNÉES

Le Prestataire a déclaré un traitement de fichiers sécurisé de données à caractère personnel à la CNIL, sous le numéro 1881965, sous la responsabilité de M. Guillaume DOKI-THONON.

La finalité de ce traitement de données est l’utilisation optimale du Site, la constitution d’une base de contacts pour favoriser le développement de la relation commerciale entre les Parties, via notamment l’envoi d’une lettre d’actualité, de propositions commerciales diverses, promotions comprises, mais également le suivi et la relation clientèle. Le contenu des données recueillies est détaillé dans l’article 9 des présentes CGU.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’utiliser toutes données contraire aux présentes CGU, à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Le Prestataire n’est pas tenu d’effectuer des sauvegardes et ne pourra être tenu responsable de la perte éventuelle de documents transmis dans ce cadre, l’Utilisateur étant tenu de n'envoyer que des documents dûment copiés et sauvegardés par ce dernier sous son entière responsabilité.

ARTICLE 2 : CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur admet que son consentement à la présente politique de confidentialité et notamment à recevoir des courriels de la part du Prestataire, est réputé respecté par son information claire précédant l’envoi du formulaire de contact, et par le remplissage de la case à cocher obligatoirement. Cette action autorise la validation de l’inscription sur la Plateforme par le Prestataire.

Lorsque l’Utilisateur utilise le lien de désabonnement aux newsletters présent dans les courriels (opt-out), le Prestataire s’engage à cesser l’envoi des courriels à cet Utilisateur, qui ne peut pas se désabonner des courriels du Prestataire nécessaires à la gestion de son activité et de son compte.

L’Utilisateur peut à tout moment, en justifiant d’un motif légitime, s’opposer au traitement des données qui le concernent, via l’adresse contact@reech.com, et admet dans ce cas devoir supporter tous dommages du fait de l’impossibilité d’utiliser le Site, en tout ou partie.

A aucun moment et d’aucune manière le Prestataire ne permettra l’accès à vos données ni la mise à disposition, le transfert, la transmission quelconque, la cession, l’exploitation et l’utilisation sous aucune forme et par aucun tiers que ce soit des données récoltées, à l’exception légitime des tiers autorisés par la Loi (services administratifs, judiciaires etc.).

ARTICLE 3 : CONSERVATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION

La conservation des données à caractère personnel est assurée à des fins de promotion, et d’archivage au titre de la sécurité et de la preuve des activités du Prestataire, pendant un délai maximum de 3 ans à compter soit de la dernière sollicitation de la part de l’Utilisateur ayant permis le recueil de la donnée concernée, soit de la fin de la relation commerciale entre les Parties, sans préjudice des exigences légales en cas de procédure judiciaire.

Il est admis par l’Utilisateur que le Prestataire peut, au terme de ce délai légal, le recontacter avec les mêmes coordonnées pour lui demander de renouveler son accord, et qu’en l’absence de réponse positive et explicite de sa part, le Prestataire s’engage à supprimer ses données.

L’utilisateur admet dans ce cas renoncer à rechercher la responsabilité du Prestataire, les archives étant susceptibles d’être entièrement purgées sans possibilité de récupération.

Le Prestataire s’engage formellement à permettre à tout moment, sur simple demande et dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande, à tout Utilisateur de consulter les données le concernant, de les rectifier, et de les supprimer le cas échéant.

Dans ce dernier cas, l’Utilisateur admet renoncer à l’utilisation de la Plateforme sans pouvoir rechercher la responsabilité du Prestataire.

ARTICLE 4 : COOKIES

Les cookies sont des mini-traceurs informatiques implantés sur votre terminal afin de suivre et d’analyser les utilisations du Site et de la Plateforme, et ainsi d’en d’optimiser l’exploitation, l’utilisation et la maintenance.

Les cookies utilisés sont souvent totalement anonymes, tels que ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme, mais peuvent parfois fournir des informations plus ciblées permettant au Prestataire de proposer des offres commerciales ou de permettre celles de sociétés tierces partenaires.

Cette catégorie de cookies concerne le «retargeting publicitaire» (lien vers d’autres réseaux ou plateformes internet), les analyses d’audience, et l'affiliation avec des partenaires éventuels.

L’Utilisateur admet pleinement que son acceptation des CGU du Prestataire emporte acceptation de la présente politique de confidentialité, ainsi que son consentement à ce procédé, et à la réception desdites offres commerciales éventuelles. L’Utilisateur peut à tout moment refuser l’implantation de ces cookies sur son terminal en utilisant les paramètres de son navigateur internet (options de confidentialité et préférences) ou un/des outil(s) informatiques adéquats, sous diverses formes communément accessibles (entre autres modules, applications, logiciels, etc.).

L’Utilisateur admet pleinement dans ce cas exclure la responsabilité du Prestataire en cas de difficulté ou d’impossibilité de naviguer sur le Site ou d’utiliser la Plateforme.

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